Comment ça marche
De la pré-étude à la décision de la mairie, huit étapes. Vous collaborez, sans vous déplacer ; nous préparons, sécurisons et déposons le dossier sous mandat.
Le parcours complet
Vous faites la première étape vous-même, en quelques minutes. Ensuite, vous nous donnez vos pièces, nous les contrôlons et nous préparons le dossier. Vous le validez et le signez avant son dépôt.
Pré-étude gratuite
Vous indiquez l'adresse du terrain et vos travaux. Nous lisons le cadastre, les règles d'urbanisme de la commune et les servitudes, puis nous vous indiquons la formalité à faire et son prix ferme, ou nous vous proposons un devis si votre projet le demande.
Commande et mandat
Vous payez en ligne et signez le mandat qui nous autorise à déposer le dossier en votre nom. Aucun compte à créer : un lien privé, reçu par courriel, ouvre votre espace.
Liste des pièces
Nous vous envoyons aussitôt la liste précise des pièces, des photos et des mesures à fournir pour votre projet, avec une consigne pour chacune. Vous les déposez à votre rythme, sur téléphone ou sur ordinateur.
Étude de faisabilité
Notre équipe confirme le diagnostic de la pré-étude sous 24 h ouvrées après la commande.
Si le projet s'avère irréalisable ou relève d'un architecte, vous êtes remboursé intégralement.
Contrôles et fabrication
Nous contrôlons la cohérence de vos photos et de vos mesures entre elles et avec les données publiques, et nous vous signalons ce qui paraît douteux. Une fois toutes vos pièces reçues et validées par notre équipe, nous dessinons les plans et remplissons le formulaire, dans le délai que nous vous avons confirmé.
Validation et signature
Vous relisez le dossier dans votre espace, demandez les corrections utiles et signez le formulaire CERFA. Rien n'est déposé sans votre accord.
Dépôt sous mandat
Nous déposons le dossier en votre nom, grâce au mandat : en ligne sur la plateforme de la commune quand elle existe, sinon par courriel ou sur papier. Vous suivez l'avancement dans votre espace.
Suivi jusqu'à la décision
Nous suivons l'instruction en ligne et recevons les courriers de la mairie. Si elle demande des pièces complémentaires, nous les préparons avec vous et les transmettons. Nous vous tenons informé jusqu'à la décision.
La décision appartient à la mairie : nous ne pouvons en promettre ni le sens ni la date.
Les délais
Vous commandez et payez en ligne. Nous vous envoyons aussitôt la liste précise des pièces à fournir. Le délai de remise du premier jet court après la réception et la validation de toutes ces pièces par notre équipe : nous vous confirmons alors la date de remise.
DP Essentielle
3 jours ouvrés
pour le premier jet, ou 2 jours ouvrés avec l'option urgence.
DP Extension
3 jours ouvrés
pour le premier jet, ou 2 jours ouvrés avec l'option urgence.
PC Extension
7 jours ouvrés
pour le premier jet, ou 4 jours ouvrés avec l'option urgence.
Une fois le dossier déposé, la mairie l'instruit : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 1 mois de plus en secteur protégé, et 8 mois pour un permis de construire en site classé.
Le mandat et la signature
En signant le mandat à la commande, vous nous autorisez à déposer le dossier en votre nom, à recevoir les courriers de la mairie et à répondre à ses demandes de pièces complémentaires. Vous validez toujours le dossier final avant le dépôt. Si vous demandez à plusieurs, en couple par exemple, chacun signe.
Le formulaire CERFA, c'est vous qui le signez : nous ne le signons pas à votre place. Le mandat nous permet seulement de le déposer et de suivre le dossier.
Les demandes de pièces complémentaires
Nous contrôlons vos pièces avant le dépôt pour éviter les demandes de la mairie. Nous ne pouvons pas les exclure : elle reste libre de demander une pièce complémentaire. Si elle le fait, nous préparons la réponse avec vous et nous la transmettons, sans supplément, jusqu'à la décision.
Nos garanties
Remboursé si le projet est irréalisable
Remboursement intégral si notre équipe juge le projet irréalisable avant la production.
Corrections illimitées
Corrections et pièces complémentaires illimitées jusqu'à la décision.
Nouveau dépôt gratuit
Nouveau dépôt gratuit après un refus, si le projet est adapté.