Architecte obligatoire au-delà de 150 m²
Nous ne sommes pas architectes. Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m², si le demandeur est une société, ou si les travaux ne sont pas pour votre propre usage (location, vente ou activité). Ces projets sortent de nos prix fermes : la pré-étude vous propose un devis personnalisé.
Délai d'instruction
La mairie dispose de 2 mois pour instruire un permis de construire de maison individuelle, 1 mois de plus en secteur protégé. En site classé, ce délai est porté à 8 mois. Il court à partir du dépôt d'un dossier complet. Nous anticipons dès la collecte les pièces complémentaires que la mairie pourrait demander, sans pouvoir l'exclure ; si elle en demande, nous préparons la réponse avec vous, sans supplément. Nous ne promettons pas la décision, qui appartient à la mairie.
Ce que vous nous envoyez
Après la commande, vous déposez ces documents depuis votre espace, guidé pas à pas (photos avec nos consignes, mesures, informations) :
Photo de près
Le terrain et l'emplacement des travaux
Photo de loin
Le terrain dans son environnement, prise depuis la rue
Photo de la façade
La façade de la maison concernée par les travaux
Croquis du projet
Même à main levée, avec les dimensions
Plan de l'existantFacultatif
Le plan de la maison avant travaux, si vous en avez un
Documentation du produitFacultatif
Notice ou devis du fabricant (abri, pergola, piscine, panneaux, menuiseries)
Autre documentFacultatif
Tout document utile à votre projet
Les attestations d'autres professionnels
Certaines attestations ne relèvent pas de notre métier. MConception Ingénierie n'est ni bureau d'études thermiques, ni bureau d'études sismiques, ni bureau d'études d'assainissement : nous ne pouvons pas établir à la place de ces professionnels l'attestation de prise en compte de la RE2020, l'attestation parasismique ou l'attestation de conformité de l'assainissement non collectif. Quand votre projet en demande une, nous vous le signalons dès la pré-étude et dans la liste des pièces. Nous livrons vos plans dans le délai annoncé ; le dépôt en mairie se fait dès que vous nous transmettez ces attestations.