Quand faut-il une déclaration préalable ?
- Un abri, un garage ou une annexe non attenant, une pergola ou un carport non accolé à la maison, de 5 à 20 m².
- Une pergola ou un carport accolé à la maison, jusqu'à 20 m².
- Une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme, hors secteur protégé, ou jusqu'à 20 m² ailleurs. Au-delà de 20 m², si la surface totale après travaux dépasse 150 m², il faut un permis de construire.
- Une piscine de 10 à 100 m², sans couverture ou avec une couverture de moins de 1,80 m de haut.
- Des panneaux solaires en toiture, une isolation par l'extérieur, une façade ou des fenêtres qui changent d'aspect extérieur.
- Une clôture, selon le plan local d'urbanisme de la commune : nous la déclarons par prudence.
Tous les seuils, déclaration et permis
Délai d'instruction et pièces complémentaires
La mairie instruit une déclaration préalable en 1 mois, ou en 2 mois si le terrain est en secteur protégé, site classé compris. Ce délai court à partir du dépôt d'un dossier complet.
La mairie peut demander des pièces complémentaires. Nous les anticipons dès la collecte, sans pouvoir l'exclure, et nous y répondons avec vous : c'est compris dans le prix. Nous ne promettons pas la décision, qui appartient à la mairie.
Ce que vous nous envoyez
Après la commande, vous déposez ces documents depuis votre espace, guidé pas à pas (photos avec nos consignes, mesures, informations) :
Photo de près
Le terrain et l'emplacement des travaux
Photo de loin
Le terrain dans son environnement, prise depuis la rue
Photo de la façadeExtension seulement
La façade de la maison concernée par les travaux
Croquis du projet
Même à main levée, avec les dimensions
Plan de l'existantFacultatifExtension seulement
Le plan de la maison avant travaux, si vous en avez un
Documentation du produitFacultatif
Notice ou devis du fabricant (abri, pergola, piscine, panneaux, menuiseries)
Autre documentFacultatif
Tout document utile à votre projet
